Les garanties prennent effet au regard du membre participant :
– soit à la date de prise d'effet du bulletin d'adhésion signé par l'entreprise adhérente s'il fait partie de son effectif ;
– soit à compter de sa date d'entrée chez l'entreprise adhérente lorsqu'il est embauché postérieurement à la date d'effet du bulletin d'adhésion.

L'entreprise adhérente s'engage à faire adhérer au régime collectif obligatoire les nouveaux salariés embauchés répondant à la définition du groupe assurable ainsi que les salariés qui, par suite de changement de catégorie, viennent, le cas échéant, à faire partie du groupe assurable.