Annexe I
Pièces justificatives

Outre les pièces justificatives spécifiques à chaque garantie, l'institution se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative au moment de la survenance de l'événement et en cours du service des prestations.

Pour les dossiers de perte totale et irréversible d'autonomie :
– copies des bulletins de salaire des 12 mois précédent l'événement (invalidité directe) ou de l'arrêt de travail initial ;
– les originaux des décomptes de règlement de la sécurité sociale ou de tout autre organisme.

Pour les frais d'obsèques :
– un extrait d'acte de décès et la facture détaillée portant mention de la personne qui a acquitté les frais.

Pour les garanties décès :
– acte de décès ;
– copie certifiée conforme du livret de famille ;
– un extrait d'acte de naissance de l'assuré de moins de 1 mois ;
– une attestation de non-séparation de corps pour le conjoint ;
– la copie des bulletins de salaire des 12 mois précédant l'événement ;
– le dernier avis d'imposition de l'assuré ;
– l'attestation médicale constatant le décès et en indiquant la cause (imprimé spécial) ;
– une copie de l'ordonnance désignant l'administrateur légal des enfants mineurs pour le versement des prestations le concernant.