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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.
Texte de base : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021. (Articles 1er à 34)
Préambule
Partie I Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (Articles 1er à 6)
Partie II Droit syndical et représentation du personnel (Articles 7 à 10)
Partie III Entrée dans l'entreprise (Article 11)
Partie IV Classifications. – Emploi (Articles 12 à 14.2)
Partie V Formation
Partie VI Temps de travail (Articles 15 à 17)
Partie VII Conditions de travail. – Hygiène et sécurité (Articles 18 à 20)
Partie VIII Rémunérations (Articles 21 à 38)
Partie IX Administration du personnel (Articles 39 à 46)
Partie X Départ de l'entreprise (Articles 47 à 49)
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants) (Articles 1.1 à 35)
Annexe I : Salaires garantis
Annexe II : Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités)
Annexe III : Accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Articles 1.1 à 23)
- Article 1.1
- Article 1.2
- Article 2.1
- Article 2.2
- Article 3
- Article 4
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9.1
- Article 9.2
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
Préambule
Annexes
Annexe 1 : Priorités de formation au sein de la branche CCR MNA
Annexe 2 : Modalités de suivi et de bilan de l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Annexe 3 : Liste des outils de la formation
Annexe 4 : Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle
Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles 1er à 9)
Annexe IV : Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire (Articles 1er à 35)
Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Réunica Prévoyance (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe V : Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 4)
Annexe VI : Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective (1) – Extrait – Article 4 relatif à la révision des articles « Majoration pour le travail du dimanche » des annexes I, II et III (Articles 4 à 4.3)
Article 16
En vigueur
Durée du protocole de gestion
Le présent protocole ne survit pas à la résiliation de la convention d'assurance dont il fait partie. En cas de résiliation de ladite convention d'assurance, l'institution s'engage à restituer aux partenaires sociaux tout dossier ou document qu'il détiendrait en application de la présente convention.