Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Article 9

En vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2016.

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