Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

Article

En vigueur

Annexe I
Grille à critères classants non-cadres

CritèresDegré 1Degré 2Degré 3Degré 4Degré 5Degré 6
Connaissances théoriquesSavoirs de base/Brevet des collèges/expérience équivalente.CAP/BEP/CQP de niveau équivalent/expérience équivalente.BAC/CQP de niveau équivalent/expérience équivalente.Bac + 2/CQP de niveau équivalent/expérience équivalente.Bac + 2 avec spécialisation complémentaire/CQP de niveau équivalent/expérience équivalente.Bac + 3/licence pro/expérience équivalente.
Connaissances pratiquesPrise en charge de travaux simples par la réalisation de tâches.Capacité à identifier et à réaliser une ou plusieurs étapes d'un processus dans le respect de procédures.Capacité à réaliser des missions combinant un ou plusieurs processus et règles professionnelles.Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs délimités/cadrés (mise en œuvre).Capacité à adapter, élaborer et mettre en œuvre en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges (coordination, organisation).Capacité à proposer et concevoir des solutions en partant d'objectifs génériques.
Technicité/complexitéTravaux simples et répétitifs.Travaux successifs encadrés par des instructions ou des modes opératoires précis.Travaux justifiant d'un premier niveau de technicité supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques et la prise en compte d'aléas liés à l'environnement de l'emploi.Mission nécessitant la prise en compte de situations variées et de contraintes de l'environnement et le recours à des techniques connexes.Prise en compte de la diversité des situations, des organisations et des procédures pour identifier des solutions et orienter les décisions.Mise en œuvre d'activités complexes nécessitant d'intégrer des enjeux variés et contradictoires et obligeant à des compromis en partant d'objectifs opérationnels.
Connaissances normativesConnaissance et respect des consignes collectives et générales de l'entreprise.Connaissance et respect de consignes spécifiques/applicables dans l'emploi.Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer nécessitant une pro activité pour le respect des normes.Contrôle direct ou indirect de la bonne application des consignes / normes par les autres.Responsabilité de l'application des consignes dans le secteur d'activité.Evaluation et proposition d'optimisation des règles applicables dans le secteur d'activité.
Autonomie/initiativeInitiatives élémentaires simples. Aucune initiative technique requise dans l'exercice de l'emploi.On attend du titulaire de l'emploi des initiatives utiles au maintien du déroulement de son activité dans les standards prévus.Le titulaire de l'emploi sélectionne ou peut adapter les modes opératoires selon des modalités connues.Le titulaire de l'emploi adapte ou détermine les modes opératoires en partant d'informations diverses et d'objectifs délimités/cadrés.Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie/marge d'initiative de méthodes pour la réalisation de sa mission en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques.Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie/marge d'initiative de décision pour l'organisation et la mise en œuvre des moyens permettant d'atteindre des objectifs à moyen.
Suivi du travailLe suivi du travail porte sur les tâches réalisées.Le suivi du travail porte sur le travail produit. Il peut être régulier.Le suivi de la tenue de l'emploi tient aux choix et ajustements réalisés pour le maintien des standards prévus. Il peut être organisé de façon occasionnelle.Le suivi porte sur les approches et méthodes mises en œuvre.Le suivi porte sur l'appréciation et l'optimisation des méthodes et moyens techniques pour atteindre les résultats limités dans le temps.Le suivi porte sur les résultats élargis à moyen terme (mensuel, trimestriel …).
Complexité de transmission des savoirs et relationsTransfert applicatif. Relations ponctuelles.Transfert explicatif (explication d'une consigne ou procédure). Relations régulières.Transfert démonstratif (raisonnement logique tenant compte des situations). Relations régulières et fonctionnelles.Transfert de méthode. Partenariat ponctuel.Recherche d'informations et évaluation. Relations impliquant un partenariat régulier.Relations incluant un partenariat interne/externe avec des enjeux définis.
Animation permanente uniquementCoordination d'une unité (couvrant plusieurs postes d'une activité homogène et jusqu'à un processus).Animation et coordination d'une zone d'activité, ou secteur (couvrant plusieurs processus).Animation et coordination d'une équipe ou d'un service avec participation à la conduite de projets et/ou réunion transverses et/ou pluridisciplinaires.Conduite de projets et/ou réunions transverses et/ou pluridisciplinaires.
Animation et encadrement permanentEncadrement d'une unité (couvrant plusieurs postes d'une activité homogène et jusqu'à un processus).Encadrement d'une zone d'activité/secteur (couvrant plusieurs processus).Encadrement d'une zone d'activité/secteur en interaction permanente et fonctionnelle avec des projets ou opérations transverses et/ou pluridisciplinaires.

Chaque emploi est positionné sur un degré de compétence en procédant à son évaluation à partir des critères classants valorisés de 1 à 6.

Les degrés correspondent à des points : degré 1 égal un point, degré 2 égal deux points, degré 3 égal trois points, degré 4 égal quatre points, degré 5 égal cinq points, degré 6 égal six points, degré 7 égal sept points.

Le total des points permet d'obtenir le niveau de l'emploi par le calcul de la moyenne arithmétique selon les modalités suivantes :
– en cas d'application des 7 critères de base sans les critères d'animation ou d'encadrement : addition des degrés obtenus et division du total par 7 ;
– en cas d'application du critère animation permanente en plus des critères de base : addition des degrés obtenus et division du total par 7, 5 ;
– en cas d'application du critère encadrement permanent en plus des critères de base : addition des degrés obtenus et division du total par 7.

Dans tous les cas, le niveau supérieur d'un emploi est acquis dès passage de la décimale 0,6 du niveau inférieur.