- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. (Articles 1-1 à 5-21)
- I - Application de la convention collective (Articles 1-1 à 1-8)
- Objet, champ d'application (Articles 1-1 à 1-2)
- Durée, dénonciation, révision (Articles 1-3 à 1-5)
- Avantages acquis (Article 1-6)
- Interprétation de la convention (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (Article 1-7)
- Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C (Article 1-8)
- II - Dispositions générales (Articles 2 à 2-18)
- Droit syndical (Article 2-1)
- Autorisations d'absence (Article 2-2)
- Permanents syndicaux (Article 2-3)
- Panneaux d'affichage (Article 2-4)
- Commissions paritaires (non en vigueur)
- Congé de formation syndicale (Article 2-6 (1))
- Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 2-7)
- Formation et information des représentants du personnel (Article 2-8)
- EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT (Articles 2-9 à 2-18)
- Embauchage (Article 2-9)
- Chômage, licenciements (Article 2-10)
- Suspension du contrat de travail (Article 2-11)
- Congés payés (Article 2-12)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 2-13)
- Hygiène, sécurité, conditions de travail (Article 2-14)
- Modalités de la paie. (Article 2-15)
- Modalités de la paie (Article 2-15)
- Arrêts de travail (Article 2-16)
- Salaires réels (Article 2-17)
- Ancienneté. (Article 2-18)
- Ancienneté (Article 2-18)
- III - Dispositions spécifiques aux ouvriers (Articles 3-1 à 3-17)
- Champ d'application (Article 3-1)
- Période d'essai. (Article 3-2)
- Période d'essai (Article 3-2)
- Délai-congé (Article 3-3)
- Jours fériés (Article 3-4)
- Apprentissage, formation professionnelle (Article 3-5)
- Arrêts du travail (Article 3-6)
- Retraites complémentaires (Article 3-7)
- Catégories professionnelles (Article 3-8)
- Salaires. (Article 3-9)
- Salaires (Article 3-9)
- Salaires au temps (Article 3-10)
- Salaires au rendement (Article 3-11)
- Paiement au mois (Article 3-12 (1))
- Mutations temporaires (Article 3-13)
- Travail des femmes et des jeunes (Article 3-14)
- Indemnisation de la maladie et des accidents (Article 3-15)
- Indemnité de licenciement. (Article 3-16)
- Indemnité de licenciement (Article 3-16)
- Départ ou mise à la retraite. (Article 3-17)
- Départ ou mise à la retraite (Article 3-17)
- IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise (Articles 4-1 à 4-16)
- Champ d'application (Article 4-1)
- Avantages acquis (Article 4-2)
- Engagement, confirmation de situation (Article 4-3)
- Période d'essai. (Article 4-4)
- Période d'essai (Article 4-4)
- Rupture du contrat, préavis (Article 4-5)
- Remplacements (Article 4-6)
- Promotion (Article 4-7)
- Perfectionnement (Article 4-8)
- Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents (Article 4-9)
- Maternité (Article 4-10)
- Appointements. (Article 4-11)
- Appointements (Article 4-11)
- Indemnité de congédiement. (Article 4-12)
- Indemnité de congédiement (Article 4-12)
- Départ ou mise à la retraite. (Article 4-13)
- Départ ou mise à la retraite (Article 4-13)
- Déplacements (Article 4-14)
- Changement de résidence (Article 4-15)
- Secret professionnel (Article 4-16)
- V - Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 5-1 à 5-21)
- Avantages acquis (Article 5-2)
- Engagement (Article 5-3)
- Période d'essai. (Article 5-4)
- Période d'essai (Article 5-4)
- Rupture du contrat (Article 5-5)
- Remplacements (Article 5-6)
- Modifications du contrat, mutations (Article 5-7)
- Maladie, accident (Article 5-8)
- Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident (Article 5-9)
- Maternité (Article 5-10)
- Durée du travail, rémunération (Article 5-11)
- Ancienneté (Article 5-12)
- Indemnité de congédiement (Article 5-13)
- Départ ou mise à la retraite (Article 5-14)
- Déplacements (Article 5-15)
- Changement de résidence (Article 5-16)
- Périodes militaires (Article 5-17)
- Secret professionnel (Article 5-18)
- Invention (Article 5-19)
- Recyclage (Article 5-20)
- Retraite complémentaire (Article 5-21)
- I - Application de la convention collective (Articles 1-1 à 1-8)
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 (non en vigueur)
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 (non en vigueur)
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 8 juin 1970 (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 14 janvier 1971 (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 7 janvier 1972 (non en vigueur)
- Annexe II Classification des emplois de bureau et services annexes Convention collective nationale du 31 mai 1968 (non en vigueur)
- Annexe III Classification des cadres Convention collective nationale du 31 mai 1968 (non en vigueur)
- Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989
- Annexe V Accord du 8 mars 1989
- Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968
- Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.
- Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
- Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
- Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
- Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires
- Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
- Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)
- Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
- Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail
- Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
- Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
- Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
- Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation
- Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
- Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
- Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
- Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective
- Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)
- Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention
- Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
- Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération
- Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention
- Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)
- Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
- Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle
- Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
- Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
- Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 20 du 16 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant du 16 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant du 21 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 21 du 21 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant n° 22 du 9 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 22 du 9 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant n° 23 du 27 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 23 du 27 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant n° 24 du 4 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 24 du 4 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 28 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 28 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 1982 (non en vigueur)
- SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 17 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Cadres, Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 24 janvier 1996 (non en vigueur)
- D0, préambule Accord du 23 avril 1996 (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1997
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Accord du 15 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 25 février 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Avenant du 24 février 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire) Accord du 19 janvier 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 12 février 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 12 février 2001 (non en vigueur)
- Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 23 janvier 2002 (non en vigueur)
- Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 24 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires Ouvriers et ETAM des Pays de Loire Accord du 20 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) Accord du 24 janvier 2005 (non en vigueur)
- Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
- Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
- Pays-de-la-Loire Accord du 24 janvier 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
- Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
- Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés
- Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
- Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
- Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
- Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
- Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
- Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015
- Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015
- Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016
- Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017
- Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)
- Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200)
- Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.