- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. (Articles 1-1 à 5-21)
- I - Application de la convention collective (Articles 1-1 à 1-8)
- Objet, champ d'application (Articles 1-1 à 1-2)
- Durée, dénonciation, révision (Articles 1-3 à 1-5)
- Avantages acquis (Article 1-6)
- Interprétation de la convention (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (Article 1-7)
- Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C (Article 1-8)
- II - Dispositions générales (Articles 2 à 2-18)
- Droit syndical (Article 2-1)
- Autorisations d'absence (Article 2-2)
- Permanents syndicaux (Article 2-3)
- Panneaux d'affichage (Article 2-4)
- Commissions paritaires (non en vigueur)
- Congé de formation syndicale (Article 2-6 (1))
- Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 2-7)
- Formation et information des représentants du personnel (Article 2-8)
- EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT (Articles 2-9 à 2-18)
- Embauchage (Article 2-9)
- Chômage, licenciements (Article 2-10)
- Suspension du contrat de travail (Article 2-11)
- Congés payés (Article 2-12)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 2-13)
- Hygiène, sécurité, conditions de travail (Article 2-14)
- Modalités de la paie. (Article 2-15)
- Modalités de la paie (Article 2-15)
- Arrêts de travail (Article 2-16)
- Salaires réels (Article 2-17)
- Ancienneté. (Article 2-18)
- Ancienneté (Article 2-18)
- III - Dispositions spécifiques aux ouvriers (Articles 3-1 à 3-17)
- Champ d'application (Article 3-1)
- Période d'essai. (Article 3-2)
- Période d'essai (Article 3-2)
- Délai-congé (Article 3-3)
- Jours fériés (Article 3-4)
- Apprentissage, formation professionnelle (Article 3-5)
- Arrêts du travail (Article 3-6)
- Retraites complémentaires (Article 3-7)
- Catégories professionnelles (Article 3-8)
- Salaires. (Article 3-9)
- Salaires (Article 3-9)
- Salaires au temps (Article 3-10)
- Salaires au rendement (Article 3-11)
- Paiement au mois (Article 3-12 (1))
- Mutations temporaires (Article 3-13)
- Travail des femmes et des jeunes (Article 3-14)
- Indemnisation de la maladie et des accidents (Article 3-15)
- Indemnité de licenciement. (Article 3-16)
- Indemnité de licenciement (Article 3-16)
- Départ ou mise à la retraite. (Article 3-17)
- Départ ou mise à la retraite (Article 3-17)
- IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise (Articles 4-1 à 4-16)
- Champ d'application (Article 4-1)
- Avantages acquis (Article 4-2)
- Engagement, confirmation de situation (Article 4-3)
- Période d'essai. (Article 4-4)
- Période d'essai (Article 4-4)
- Rupture du contrat, préavis (Article 4-5)
- Remplacements (Article 4-6)
- Promotion (Article 4-7)
- Perfectionnement (Article 4-8)
- Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents (Article 4-9)
- Maternité (Article 4-10)
- Appointements. (Article 4-11)
- Appointements (Article 4-11)
- Indemnité de congédiement. (Article 4-12)
- Indemnité de congédiement (Article 4-12)
- Départ ou mise à la retraite. (Article 4-13)
- Départ ou mise à la retraite (Article 4-13)
- Déplacements (Article 4-14)
- Changement de résidence (Article 4-15)
- Secret professionnel (Article 4-16)
- V - Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 5-1 à 5-21)
- Avantages acquis (Article 5-2)
- Engagement (Article 5-3)
- Période d'essai. (Article 5-4)
- Période d'essai (Article 5-4)
- Rupture du contrat (Article 5-5)
- Remplacements (Article 5-6)
- Modifications du contrat, mutations (Article 5-7)
- Maladie, accident (Article 5-8)
- Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident (Article 5-9)
- Maternité (Article 5-10)
- Durée du travail, rémunération (Article 5-11)
- Ancienneté (Article 5-12)
- Indemnité de congédiement (Article 5-13)
- Départ ou mise à la retraite (Article 5-14)
- Déplacements (Article 5-15)
- Changement de résidence (Article 5-16)
- Périodes militaires (Article 5-17)
- Secret professionnel (Article 5-18)
- Invention (Article 5-19)
- Recyclage (Article 5-20)
- Retraite complémentaire (Article 5-21)
- I - Application de la convention collective (Articles 1-1 à 1-8)
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 (non en vigueur)
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 (non en vigueur)
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 8 juin 1970 (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 14 janvier 1971 (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 7 janvier 1972 (non en vigueur)
- Annexe II Classification des emplois de bureau et services annexes Convention collective nationale du 31 mai 1968 (non en vigueur)
- Annexe III Classification des cadres Convention collective nationale du 31 mai 1968 (non en vigueur)
- Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989
- Annexe V Accord du 8 mars 1989
- Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968
- Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.
- Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
- Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
- Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
- Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires
- Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
- Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)
- Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
- Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail
- Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
- Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
- Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
- Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation
- Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
- Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
- Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
- Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective
- Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)
- Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention
- Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité (non en vigueur)
- Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération (non en vigueur)
- Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention
- Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)
- Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
- Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle
- Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
- Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
- Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
- Accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)
- Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 20 du 16 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant du 16 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant du 21 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 21 du 21 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant n° 22 du 9 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 22 du 9 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant n° 23 du 27 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 23 du 27 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES Avenant n° 24 du 4 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 24 du 4 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 28 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 28 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 1982 (non en vigueur)
- SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 17 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Cadres, Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 24 janvier 1996 (non en vigueur)
- D0, préambule Accord du 23 avril 1996 (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1997
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Accord du 15 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 25 février 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Avenant du 24 février 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire) Accord du 19 janvier 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 12 février 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 12 février 2001 (non en vigueur)
- Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 23 janvier 2002 (non en vigueur)
- Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 24 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires Ouvriers et ETAM des Pays de Loire Accord du 20 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) Accord du 24 janvier 2005 (non en vigueur)
- Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
- Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
- Pays-de-la-Loire Accord du 24 janvier 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
- Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
- Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés
- Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
- Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
- Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
- Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
- Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
- Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015
- Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015
- Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016
- Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017
- Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)
- Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200)
- Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.