Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi

Article 14

En vigueur


L'annexe I est modifiée comme suit :


« Annexe I
Salaires minima mensuels conventionnels »


L'annexe I bis « Ressource annuelle minimale » est modifiée comme suit :


« Annexe I bis
Rémunérations annuelles minimales (RAM) »


L'annexe I ter « Prime d'ancienneté » est modifié comme suit :


« Annexe I ter
RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel »