Il est inséré, à la suite de l'annexe I ter « RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel », une annexe I quater rédigée comme suit :

« Annexe I quater Prime d'ancienneté »
Barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable pour un travail à temps complet
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0029/boc_20160029_0000_0007.pdf