Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016

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Article 2

En vigueur

Prime d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2016, l'article 2 de l'avenant n° 82 du 21 avril 2015 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d × va.
d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.
va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.

CoefficientVA
Après 3 ans
d'ancienneté		 Après 6 ans
d'ancienneté		 Après 9 ans
d'ancienneté		 Après 12 ans
d'ancienneté		 Après 15 ans
d'ancienneté
125 0,194 0,388 0,583 0,778 0,972
135 0,196 0,393 0,590 0,785 0,981
145 0,198 0,397 0,595 0,793 0,993
155 0,200 0,402 0,602 0,804 1,004
165 0,205 0,407 0,612 0,815 1,020
175 0,209 0,415 0,624 0,833 1,039
185 0,214 0,428 0,642 0,855 1,069
195 0,219 0,438 0,658 0,877 1,096
205 0,224 0,449 0,675 0,899 1,122
215 0,232 0,465 0,697 0,930 1,163
225 0,242 0,483 0,725 0,968 1,210
235 0,257 0,514 0,773 1,030 1,287
245 0,269 0,537 0,806 1,074 1,342
255 0,279 0,560 0,838 1,118 1,397
265 0,291 0,581 0,872 1,162 1,452
275 0,302 0,602 0,904 1,204 1,507
285 0,313 0,624 0,937 1,249 1,562
295 0,323 0,647 0,970 1,293 1,617
305 0,334 0,669 1,003 1,337 1,671
315 0,345 0,690 1,035 1,381 1,726
325 0,356 0,712 1,068 1,423 1,781
335 0,368 0,733 1,102 1,469 1,836
345 0,378 0,756 1,134 1,512 1,890

Le résultat de cette opération sera arrondi 3 chiffres après la virgule. Si le 4e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.
Exemples :
– si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096 ;
– si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710.
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie. »