Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

Article 2

En vigueur

Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

Conformément à l'article 21 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, après négociation, les rémunérations minimales annuelles garanties sont revalorisées, toutes classes confondues, de 0,6 %, par rapport à celles indiquées dans l'accord du 26 février 2014 et son avenant portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, à compter du 1er janvier 2016.
Ainsi, les rémunérations minimales annuelles garanties s'établissement conformément au tableau ci-après.

(En euros.)

ClasseRémunération minimale annuelle
garantie applicable au 1er janvier 2016
119 651
220 045
320 445
420 854
521 271
621 910
722 567
823 287
924 125
1024 994
1125 893
1226 826
1327 791
1428 792
1529 829
1630 902
1732 015
1833 167
1934 361
2060 823
2168 889

Par ailleurs, conformément à l'article 3.1 de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres, au 1er janvier 2016, la garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre se présente comme suit :

Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre au 1er janvier 2016

(En euros.)

Nombre d'années
de présence
dans le SSTI
Pourcentage
d'augmentation
des rémunérations
minimales annuelles
Classe 14Classe 16Classe 19Classe 20Classe 21
Entrée dans le SSTI28 79230 90234 36160 82368 889
63 864
2530 23132 44736 07967 05772 333
51031 67133 99337 79775 778
101533 11035 53839 51579 222
151833 97436 46540 54681 289
212134 83837 39241 57783 356

À noter que conformément aux dispositions réglementaires (code du travail, art. R. 2241-9), un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes sera établi pour la prochaine négociation portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties.