Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail

Durée du travail

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Pour l'application du présent accord, la durée du travail s'entend exclusivement  (2) du travail effectif au sens de l'article R. 713-21 du code rural.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime.
 
(Arrêté du 20 juin 2016-art. 1)

(2) Le terme : « exclusivement » est exclu de l'extension.
 
(Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1)