Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Cet accord sera examiné annuellement à l'occasion d'une réunion paritaire plénière, afin d'étudier la nécessité de procéder ou non à un avenant, en fonction des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.