Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Annexe I (1) Régime de prévoyance de la convention collective nationale du 7 janvier 1992 (non en vigueur)

Annexe II relative à l'indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire (Reprise de l'accord du 28 novembre 1979) (non en vigueur)

Annexe III relative aux autorisations d'absences, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires (Reprise de l'accord du 13 novembre 1981) (non en vigueur)

Annexe IV relative aux frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires (Reprise de l'accord du 13 novembre 1981) (non en vigueur)

Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Accord du 22 janvier 1992 relatif aux salaires - Annexe VI (non en vigueur)

Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Annexe VIII relative aux régimes de prévoyance (non en vigueur)

Annexe IX relative au comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique (non en vigueur)

Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie)

Accord du 28 janvier 1993 relatif au règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi (non en vigueur)

Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Annexe I à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Annexe II à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Annexe III à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Annexe IV à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 22 novembre 1996 à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 (non en vigueur)

Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC

Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée

Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE)

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 12 janvier 2000 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997

Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE

Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans

Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Accord du 9 février 2005 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)

Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié

Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994 (non en vigueur)

Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant du 2 février 2006 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant du 19 octobre 2006 relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance " (non en vigueur)

Accord du 4 décembre 2006 relatif à la durée des mandats (non en vigueur)

Avenant du 15 juin 2007 modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 (non en vigueur)

Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)

Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications

Avenant du 22 juin 2009 modifiant l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 (non en vigueur)

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Avenant du 5 mars 2014 à l'accord du 8 mars 1994 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats

Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social

Avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance