Le niveau minimal des garanties figure en annexe au présent accord pour chacun le compartiment manutention (annexe I « Résumé des garanties de prévoyance »).
Ces garanties couvrent :
– l'incapacité temporaire de travail (ITT), après une franchise continue de 60 jours ;
– l'invalidité de 2e et 3e catégories ;
– l'incapacité permanente professionnelle (IPP) ;
– le décès et l'invalidité absolue et définitive (IAD).
L'indemnisation versée en cas d'ITT, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou d'IPP ne peut excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.
Les montants minimum des capitaux décès mentionnés en annexe sont, à l'exclusion de ceux résultant d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle survenus ou contractée au service de l'entreprise, composés d'une partie fixe et d'une partie variable. La part variable sera calculée au prorata des heures travaillées au cours des 12 mois civils précédant le sinistre (périodes de travail, repos légaux ou conventionnels, à l'exclusion des périodes d'inemploi) sur une base 100 établie à 1 607 heures par an.
La garantie décès/IAD permet d'opter pour le versement d'une rente éducation. Les enfants bénéficiaires de la rente éducation sont définis en annexe II.