Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de compléter, de préciser ou de modifier certaines dispositions de l'accord de prévoyance du 13 octobre 2005 comme suit.