Les garanties du régime minimum obligatoire de l'article 6.4 « Tableau des garanties » et du régime optionnel prévu à l'article 6.5, figurant en annexe II de l'accord de prévoyance, sont modifiées comme suit :

(Les aménagements apportés figurent en grisé.)

Garanties en complément des remboursements de la sécurité sociale (sauf pour les garanties exprimées en % FR qui s'entendent y compris les remboursements de la sécurité sociale)	Régime socle Adhésion obligatoire	Régime optionnel (y compris les garanties du socle) Adhésion facultative
Hospitalisation chirurgicale et médicale, y compris maternité (secteur conventionné et non conventionné (1))
Honoraires – Signataires CAS	100 % FR	100 % FR
Honoraires – Non signataires CAS	100 % FR et dans la limite de TM + 100 % BR	100 % FR et dans la limite de TM + 100 % BR
Honoraires – Secteur non conventionné	85 % FR avec minimum de 100 % TM et dans la limite de TM + 100 % BR	85 % FR avec minimum de 100 % TM et dans la limite de TM + 100 % BR
Frais de séjour	100 % FR	100 % FR
Chambre particulière	80 € par jour	80 € par jour
Frais d'accompagnant (enfant de moins de 12 ans)	80 € par jour	80 € par jour
Forfait hospitalier	100 % FR	100 % FR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux	18 €	18 €
Soins de ville (secteur conventionné et non conventionné (1))
Consultations et visites généralistes et spécialistes – signataires CAS	TM + 70 % BR	TM + 220 % BR
Consultations et visites généralistes et spécialistes – non signataires CAS	TM + 50 % BR	TM + 100 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité – Signataires CAS	TM + 70 % BR	TM + 220 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité – Non signataires CAS	TM + 50 % BR	TM + 100 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – Signataires CAS	TM + 70 % BR	TM + 220 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – Non signataires CAS	TM + 50 % BR	TM + 100 % BR
Frais d'analyses et de laboratoire	TM + 60 % BR	TM + 210 % BR
Auxiliaires médicaux	TM + 60 % BR	TM + 210 % BR
Prothèses auditives, piles et entretien de la prothèse remboursés par la sécurité sociale	30 % PMSS par an et par bénéficiaire avec minimum de 100 % TM	40 % PMSS par an et par bénéficiaire avec minimum de 100 % TM
Autre appareillage remboursé par la sécurité sociale	TM + 65 % BR	TM + 215 % BR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux	18 €	18 €
Pharmacie
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale	100 % TM	100 % TM
Transport
Transport remboursé par la sécurité sociale	100 % TM	100 % TM
Frais dentaires
Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie	TM + 70 % BR	TM + 220 % BR
Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale	TM + 100 % BR	TM + 150 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale :	TM + 270 % BR dans la limite de 2 859 € par an et par bénéficiaire (au-delà du plafond 55 % BR)	TM + 430 % BR dans la limite de 2 859 € par an et par bénéficiaire (au-delà du plafond 55 % BR)
– couronnes, bridges et inter de bridges
– couronnes sur implants
– prothèses dentaires amovibles
– réparations sur prothèses
– inlays-cores
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale :	270 € par dent dans la limite de 2 859 € par an et par bénéficiaire	430 € par dent dans la limite de 2 859 € par an et par bénéficiaire
– couronnes et bridges
– prothèses dentaires provisoires
– réparations (sauf les réparations à caractère esthétique)
Orthodontie remboursée ou non par la sécurité sociale	150 % BR dans la limite de 1 525 € par an et par bénéficiaire (au-delà du plafond 25 % BR)	300 % BR dans la limite de 1 525 € par an et par bénéficiaire (au-delà du plafond 25 % BR)
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale	4 % PMSS par an et par bénéficiaire	6 % PMSS par an et par bénéficiaire
Implants (implant + pilier implantaire)	20 % PMSS par an et par bénéficiaire	40 % PMSS par an et par bénéficiaire
Frais d'optique
Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les ­ 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ans)
Monture	120 €	150 €
Verre simple (2) par verre	50 €	110 €
Verre complexe (2) par verre	80 €	180 €
Verre très complexe (2) par verre	100 €	200 €
Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale (y compris jetables)	4 % PMSS par an et par bénéficiaire avec minimum de 100 % TM	5 % PMSS par an et par bénéficiaire avec minimum de 100 % TM
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux)	11 % PMSS/ œil	22 % PMSS/ œil
Maternité et adoption
Allocation naissance ou adoption (doublée en cas de naissances ou d'adoptions multiples)	10 % PMSS	15 % PMSS
Prévention et autres soins
Forfait pour cure thermale remboursée par la sécurité sociale	125 € par an et par bénéficiaire	305 € par an et par bénéficiaire
Médecine douce (acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mézières, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie)	30 € par séance (maxi 8 séances par an et par bénéficiaire)	45 € par séance (maxi 8 séances par an et par bénéficiaire)
Pilules contraceptives non remboursées par la sécurité sociale	1,5 % PMSS par an et par bénéficiaire	2,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (2)	Pris en charge	Pris en charge
(1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d'autorité. (2) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est ≤ + 4,00 dioptries. Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est > + 4,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif. Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique pour adulte dont la sphère est hors zone de-8,00 à + 8,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif sphérique pour adulte dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries. (3) Ces actes sont pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat. A titre indicatif, le détartrage est remboursé dans la limite prévue par le poste soins dentaires. BR : base de remboursement de la sécurité sociale/ CAS : contrat d'accès aux soins/ FR : frais réels/ MR : montant remboursé par la sécurité sociale. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année/ SS : sécurité sociale.