Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)

Article 6

En vigueur


L'article 14 du règlement du régime national de prévoyance des ouvriers composant l'annexe III à l'accord national du 31 juillet 1968est ainsi rédigé :


« Article 14
Risques couverts


Sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions d'ouverture des droits, les ouvriers ou leurs ayants droit au titre du régime de prévoyance bénéficient des avantages suivants :
– en cas de décès de l'ouvrier :
– versement d'un capital en cas de décès ;
– versement d'une rente au conjoint survivant ;
– versement d'une rente d'éducation aux enfants de l'ouvrier ;
– en cas de maladie ou accident de l'ouvrier :
– versement d'une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail ;
– versement d'une rente en cas d'invalidité ;
– en cas de naissance :
– versement d'un forfait parentalité/ accouchement.
En outre, le présent régime conduit à verser aux ouvriers ou anciens ouvriers remplissant les conditions spécifiques à cette prestation une indemnité de fin de carrière lors de leur cessation d'activité. »