Article 1er
L'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux public est intitulé « Règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP ».
Le titre Ier du règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP est intitulé « Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP ».