Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)

Article 1er

En vigueur


L'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux public est intitulé « Règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP ».
Le titre Ier du règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP est intitulé « Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP ».