Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par les dispositions légales.
La validité du présent accord est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.  (1)
Les parties signataires conviennent de déléguer l'exécution des formalités de notification du présent accord au syndicat national du caoutchouc et des polymères.
La notification sera faite par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.

(1) L'alinéa 2 de l'article 18 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.  
(Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1)