Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage

En vigueur depuis le 15/01/2016En vigueur depuis le 15 janvier 2016

Article 17

En vigueur

Durée


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.