Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social

En vigueur depuis le 07/12/2015En vigueur depuis le 07 décembre 2015

Article

En vigueur


Le présent accord a pour objet de mettre en place au sein de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs un observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC).
La finalité de cet organe est de disposer d'un retour d'expérience utile au développement du dialogue social dans la branche.
Réel outil de suivi des négociations d'entreprise, il permettra ainsi de pérenniser un contact étroit entre les partenaires sociaux de la branche et la réalité des négociations au sein des entreprises.