Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale

Article 1er

En vigueur

Champ d'application du présent accord

Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, étendue le 6 janvier 2004, modifiée par ses avenants successifs.