Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles BTP-Prévoyance assure une couverture collective contre les risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité, sous la forme de garanties qui s'ajoutent à celles servies par le régime national de prévoyance des ouvriers prévu au titre Ier.

Les garanties - et le niveau de couverture retenu pour chacune d'entre elles - s'appliquent à tous les membres du personnel ouvriers et apprentis de chaque entreprise qui décide d'adhérer au présent règlement.

Les garanties proposées dans ce cadre sont les suivantes :

- garantie décès : versement d'un capital en cas de décès du participant ;

- garantie indemnités journalières : versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail du participant ;

- garantie invalidité : versement d'une rente en cas d'invalidité du participant ;

- garantie décès-invalidité accidentels (GDIA) : versement d'un capital en cas de décès accidentel ou d'invalidité accidentelle du participant ;

- garantie forfait naissance : versement d'une allocation forfaitaire destinée à couvrir les frais exposés en cas de naissance ou d'adoption ;

- garantie obsèques famille : versement d'un capital en cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge.

Pour chaque garantie, le niveau de couverture est fonction de l'option retenue.