Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

Textes Attachés : Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 15 décembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB ; La FNTP ; La FNSCOP ; La FFB ; La FFIE,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La FNCB CFDT ; La CGT-FO BTP ; La FNSCBA CGT,

Numéro du BO

2011-14

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  • Article

    En vigueur


    L'article 1er « Conditions générales » de la section 1 « Dispositions relatives aux entreprises et aux participants » du titre II « Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers » de la partie 1 « Règlement des régimes de prévoyance » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968est intégralement remplacé par le texte suivant :


    « Article 1er
    Conditions générales


    Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles BTP-Prévoyance assure une couverture collective contre les risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité, sous la forme de garanties qui s'ajoutent à celles servies par le régime national de prévoyance des ouvriers prévu au titre Ier.
    Les garanties – et le niveau de couverture retenu pour chacune d'entre elles – s'appliquent à tous les membres du personnel ouvriers et apprentis de chaque entreprise qui décide d'adhérer au présent règlement.
    Les garanties proposées dans ce cadre sont les suivantes :


    – garantie décès : versement d'un capital en cas de décès du participant ;
    – garantie indemnités journalières : versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail du participant ;
    – garantie invalidité : versement d'une rente en cas d'invalidité du participant ;
    – garantie décès-invalidité accidentels (GDIA) : versement d'un capital en cas de décès accidentel ou d'invalidité accidentelle du participant ;
    – garantie forfait naissance : versement d'une allocation forfaitaire destinée à couvrir les frais exposés en cas de naissance ou d'adoption ;
    – garantie obsèques famille : versement d'un capital en cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge.
    Pour chaque garantie, le niveau de couverture est fonction de l'option retenue. »