Avenant n° 2 du 21 juillet 2015 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers)

Article 2

En vigueur

Extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé auprès de l'unité territoriale du Gers de la DIRECCTE Midi-Pyrénées.