Avenant n° 2 du 21 juillet 2015 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers)

Article 3

En vigueur

Date d'effet


Les dispositions du présent avenant prennent effet au premier jour du trimestre qui suit la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er juin 2015 concernant le dispositif de portabilité.