Article 9
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 et pour les sinistres à compter de cette date.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 9
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 et pour les sinistres à compter de cette date.
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