Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Article 9

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 et pour les sinistres à compter de cette date.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.