Article 9 « Effet et durée » :
1er alinéa :
Remplacer : « Il pourra toutefois être résilié :
– par les partenaires sociaux à la suite de la remise en cause de l'avenant n° 09-2014 ;
– par les organismes assureurs recommandés.
Un préavis de 6 mois devra être respecté dans les deux cas et l'auteur de la résiliation devra faire part de celle-ci par lettre recommandée avec avis de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent contrat. »
Par : « Les parties ont la possibilité de remettre en cause le (s) contrat (s) d'assurance souscrit (s) avec les organismes recommandés au 31 décembre de chaque année, sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois avant l'échéance.
L'auteur de la résiliation devra faire part de celle-ci par lettre recommandée avec avis de réception adressée à toutes les autres parties au (x) contrat (s). »
6e alinéa : « En cas de dénonciation de l'avenant … ».
Remplacer : « les prestations en cours de service sont maintenues à leur niveau atteint au jour de la résiliation ».
Par : « les prestations en cours de service sont maintenues au même niveau jusqu'au jour de la résiliation ».
Supprimer le dernier paragraphe : « La poursuite des revalorisations futures … article L. 912-3 du code de la sécurité sociale. »