Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Les agences disposent d'un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec ses dispositions. En tout état de cause, les nouvelles mesures s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016.

Articles cités

• Convention collective nationale du 2 juin 2003 - art. 1