Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

En vigueur depuis le 01/11/2016En vigueur depuis le 01 novembre 2016

Article

En vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur. Chaque partie pourra faire une demande de modification du présent accord, sous réserve de présenter aux partenaires sociaux des propositions écrites sur les sujets à revoir.