Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

En vigueur depuis le 01/11/2016En vigueur depuis le 01 novembre 2016

Article

En vigueur


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).