Un comité de pilotage sur le suivi de l'ADEC national réunissant les parties signataires a été mis en place pour suivre l'avancée du déploiement des axes de travail autour de la QVT au sein des entreprises engagées dans la démarche. Ce COPIL se réunira une à deux fois par an et fera le bilan qualitatif et quantitatif des actions.
L'accord-cadre définit comme suit la composition du COPIL :
– représentant de l'Etat ;
– l'organisation professionnelle de la branche (UPEC@D) ;
– un représentant par organisation syndicale signataire de l'accord-cadre, siégeant à la CPNEFP VAD ;
– l'organisme relais : FORCO.
Par ailleurs, une information sur le suivi de l'ADEC sera donnée en CPNEFP.
A la date d'échéance de l'ADEC initialement prévue au 31 décembre 2017, les indicateurs de suivi seront repris dans le panorama de branche. Les résultats seront transmis à la commission paritaire professionnelle.