(ex-IDCC 567) Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération

En vigueur depuis le 09/12/2015En vigueur depuis le 09 décembre 2015

Article 19

En vigueur

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La publicité de l'accord sera assurée par les organisations de salariés signataires de l'accord, par les organisations d'employeurs signataires de l'accord et par les entreprises de la branche visées par le présent accord.