Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973).

TRANSITION DES CODES APE NAP EN NAF DEFINISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord national paritaire du 28 avril 1994 (non en vigueur)

Accord national paritaire du 28 avril 1994 relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le champs d'application (1)

Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention (non en vigueur)

Accord du 9 juillet 1996 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi (non en vigueur)

Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (non en vigueur)

Accord du 22 mai 2001 relatif au contrat de garanties collectives (non en vigueur)

Avenant du 26 mars 2003 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (modification des avenants du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998)

Avenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT

Avenant à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de

Avenant au protocole d'accord technique à l'accord paritaire du 22 mai 2001 Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)

Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Annexe du 26 janvier 2005 à l'accord sur le régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres " (non en vigueur)

Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)

Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie

Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application)

Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)

Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis (non en vigueur)

Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention

Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords

Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)

Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé

Avenant du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social

Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013

Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle

Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification

Avenant du 31 janvier 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998.

Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé

Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale

Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération

Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé

Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical

Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude

Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective (non en vigueur)

Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l’avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social

Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)

Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels

Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme

Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020

Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles

Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social

Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A

Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d'application de la convention

Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés)

Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 24 juin 2020 à l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social

Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité

Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé

Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié

Avenant du 27 janvier 2021 à l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié