- Texte de base : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) (Articles 1 à 72)
- Champ d'application (Articles 1 à 1er)
- Partie 1. – Dispositions générales (Articles 2 à 36)
- Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 2) (non en vigueur)
- Durée. – Dénonciation. – Impérativité (Article 2)
- Droit syndical (Article 3) (non en vigueur)
- Révision (Article 3)
- Délégués du personnel (Articles 4 à 6) (non en vigueur)
- Droit syndical (Articles 4 à 6)
- Embauchage (Articles 7 à 8) (non en vigueur)
- Délégation unique du personnel (Articles 7 à 8)
- Ancienneté (Article 9) (non en vigueur)
- (sans titre) (Article 9)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Travail de nuit (non en vigueur)
- Salaires minima garantis (Articles 10 (1) à 10) (non en vigueur)
- (sans titre) (Articles 10 (1) à 10)
- Travail des handicapés (non en vigueur)
- Travail des femmes (Articles 11 à 11 bis) (non en vigueur)
- Ancienneté (Articles 11 à 11 bis)
- Congé pour enfant malade (non en vigueur)
- Travail des jeunes (Article 12) (non en vigueur)
- Durée du travail. – Travail exceptionnel le dimanche (Article 12)
- Service national (Article 13) (non en vigueur)
- Travail exceptionnel de nuit (Article 13)
- Congés payés (Articles 14 à 14 (1)) (non en vigueur)
- Salaires minima garantis (Articles 14 à 14 (1))
- Jours fériés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (non en vigueur)
- Bulletin de paie et certificat de travail (Article 15) (non en vigueur)
- Travail des personnes en situation de handicap (Article 15)
- Différends collectifs. - Conciliation (Article 16) (non en vigueur)
- Egalité professionnelle et parentalité (Article 16)
- Avantages acquis (Article 17) (non en vigueur)
- Congé parental d'éducation (Article 17)
- Dépôt de la convention (Article 18) (non en vigueur)
- Congé d'adoption (Article 18)
- Date d'application (Article 19) (non en vigueur)
- Congé pour enfant malade (Article 19)
- Retraite complémentaire (Article 20) (non en vigueur)
- Congé de présence parentale (Article 20)
- Chômage partiel (Article 21) (non en vigueur)
- Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires (Article 21)
- Licenciement collectif .- Reclassement des salariés (Article 22) (non en vigueur)
- Congés payés (Article 22)
- Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires. (Article 23) (non en vigueur)
- Jours fériés (Article 23)
- Notion de commission paritaire restreinte (Article 24) (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 24)
- Travail temporaire (Article 25) (non en vigueur)
- Bulletin de paie et certificat de travail (Article 25)
- Travail à temps partiel (Article 26) (non en vigueur)
- Différends collectifs. – Conciliation (Article 26) (non en vigueur)
- Régime de prévoyance obligatoire (Article 27) (non en vigueur)
- Activité partielle (Article 27)
- Licenciement collectif. – Reclassement des salariés (Article 28)
- Travail temporaire (Article 29)
- Travail à temps partiel (Article 30)
- Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires (Article 31)
- Avantages acquis (Article 32)
- Dépôt de la convention (Article 33)
- Date d'application (Article 34)
- Retraite complémentaire (Article 35)
- Régime de prévoyance obligatoire (Article 36)
- Partie 2. – Dispositions relatives aux mensuels (Articles 37 à 45)
- Champ d'application (Article 37)
- Période d'essai (Article 38)
- Catégories professionnelles (Article 39)
- Rémunérations (Article 40)
- Maladies et accidents du travail (Article 41)
- (sans titre) (Article 41 bis)
- (sans titre) (Article 42)
- Indemnité de licenciement (Article 43)
- Période de garantie d'emploi (Article 44)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 45)
- Partie 3. – Dispositions relatives aux cadres (Article non numéroté à article 55)
- Préambule
- Titre Ier : Définition des cadres
- Titre II : Dispositions générales (Articles 46 à 55)
- Engagement (Article 46)
- Période d'essai (Article 47)
- Durée du travail (Article 48)
- Congé de maladie (Article 49)
- (sans titre) (Article 49.1)
- Période de garantie d'emploi (Article 50)
- Délai-congé ou préavis (Article 51)
- Indemnité de licenciement (Article 52)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 53)
- Secret professionnel. – Clause de non-concurrence (Article 54)
- Dispositions générales de la convention collective nationale (Article 55)
- Titre III : Rémunération des cadres
- Partie 4. – Dispositions relatives au temps de travail (Article non numéroté à article 72)
- A. – Heures supplémentaires : contingent et remplacement du paiement des heures supplémentaires décomptées à la semaine et des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur (Article non numéroté à article 57)
- B. – Travail à temps partiel (Articles 58 à 65)
- Définition du temps partiel (Article 58)
- Recours et mise en place du temps partiel (Article 59)
- Contenu du contrat à temps partiel (Article 60)
- Répartition de la durée du travail (Article 61)
- Temps partiel sur une période supérieure à 1 mois jusqu'à l'année (Article 62)
- Conditions de mise en place d'horaires à temps partiel (Article 63)
- Droits des salariés à temps partiel (Article 64)
- Durée minimale contractuelle de travail des salariés à temps partiel (Article 65)
- C. – Aménagement et organisation du temps de travail (Article non numéroté à article 68.6)
- Mise en place (Article 66)
- Principes d'aménagement du temps de travail sur une période égale à la semaine (Article 67)
- Principes d'aménagement du temps de travail sur une période de plusieurs semaines jusqu'à l'année (Article 68)
- Limites pour le décompte des heures supplémentaires (Article 68.1)
- Lissage du salaire (Article 68.2)
- Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de référence (Article 68.3)
- Traitement des indemnités de licenciement et de départ à la retraite (Article 68.4)
- Activité partielle sur la période de décompte (Article 68.5)
- Activité partielle à la fin de la période de décompte (Article 68.6)
- D. – Cadres et personnels itinérants (Article non numéroté à article 72)
- E. – Suivi
- Textes Attachés
- Avenant "Mensuels" accord du 1er janvier 1977 (non en vigueur)
- Avenant "Cadres" (non en vigueur)
- Accord du 1er janvier 1977 relatif aux classifications professionnelles (non en vigueur)
- Apprentissage
- Contrat. - Déclaration d'apprentissage
- Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat
- Accord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 28 septembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Accord du 5 juin 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés (1)
- Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord paritaire du 5 juin 1992
- Avenant du 25 octobre 1993 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (1)
- Accord du 24 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail (non en vigueur)
- TRANSITION DES CODES APE NAP EN NAF DEFINISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord national paritaire du 28 avril 1994 (non en vigueur)
- Accord national paritaire du 28 avril 1994 relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le chaps d'application (1)
- Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
- Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention (non en vigueur)
- Accord du 9 juillet 1996 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi (non en vigueur)
- Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (non en vigueur)
- Accord du 22 mai 2001 relatif au contrat de garanties collectives (non en vigueur)
- Avenant du 26 mars 2003 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (modification des avenants du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998)
- Avenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT
- Avenant à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de
- Avenant au protocole d'accord technique à l'accord paritaire du 22 mai 2001 Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)
- Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Annexe du 26 janvier 2005 à l'accord sur le régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres "
- Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie
- Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application)
- Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
- Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention
- Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords
- Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
- Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
- Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé
- Avenant du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social
- Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
- Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
- Avenant du 31 janvier 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998.
- Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé
- Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
- Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale
- Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
- Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
- Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
- Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
- Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
- Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
- Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
- Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
- Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude
- Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
- Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
- Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l’avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social
- Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
- Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
- Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels
- Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme
- Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020
- Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles
- Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social
- Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A
- Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés)
- Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant du 24 juin 2020 à l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social
- Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
- Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
- Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
- Textes Salaires
- Accord du 3 juin 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 7 avril 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 6 avril 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 14 septembre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 24 mai 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 5 juin 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 6 juillet 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 28 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 18 avril 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 12 septembre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 14 mai 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 14 octobre 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 16 novembre 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 13 septembre 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 4 mai 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier
- Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes
- Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
- Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2013
- Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
- Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2015
- Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016
- Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017
- Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
- Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
- Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)