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Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
ABROGÉTexte de base : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs (Articles 1er à 20)
ABROGÉPréambule
ABROGÉTitre Ier Clauses générales
ABROGÉTitre II Droit syndical et représentants du personnel
ABROGÉTitre III Embauche
ABROGÉTitre IV Salaires et primes
ABROGÉTitre V Modification du contrat de travail
ABROGÉTitre VI Durée du travail
ABROGÉTitre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux Congés d'ancienneté
ABROGÉTitre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail
ABROGÉTitre IX Suspension du contrat de travail
ABROGÉTitre X Rupture du contrat de travail
ABROGÉTitre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
ABROGÉTitre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail
ABROGÉTitre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
Annexes (Articles 1er à 20)
ABROGÉ
Article
Article 17
En vigueur
Dépôt
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.