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Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
ABROGÉTexte de base : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs (Articles 1er à 20)
ABROGÉPréambule
ABROGÉTitre Ier Clauses générales
ABROGÉTitre II Droit syndical et représentants du personnel
ABROGÉTitre III Embauche
ABROGÉTitre IV Salaires et primes
ABROGÉTitre V Modification du contrat de travail
ABROGÉTitre VI Durée du travail
ABROGÉTitre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux Congés d'ancienneté
ABROGÉTitre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail
ABROGÉTitre IX Suspension du contrat de travail
ABROGÉTitre X Rupture du contrat de travail
ABROGÉTitre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
ABROGÉTitre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail
ABROGÉTitre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
Annexes (Articles 1er à 20)
ABROGÉ
Article
Article 16
En vigueur
Gratification de fin de carrière
Lors de leur départ en retraite, les agents de maîtrise recevront une gratification de fin de carrière au moins égale à :
– 1 mois de salaire après 10 ans de services coopératifs ;
– 2 mois de salaire après 15 ans de services coopératifs ;
– 3 mois de salaire après 20 ans de services coopératifs.
Après 20 ans de services coopératifs, la gratification est égale à 3 mois de salaire, plus 1/5 de mois de salaire au-delà de 20 ans par année de présence continue.