Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 14

En vigueur

Moyens affectés à la CPNE et à l'observatoire


Les moyens affectés à la CPNE, au comité de pilotage et aux sections sont fixés par accord de branche et/ou dans le cadre de conventions adoptées en réunion plénière.