Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 13

En vigueur

Avis de la CPNE


La CPNE peut être amenée à rendre des avis sur des questions entrant dans son champ de compétence.