Les conditions de participation, de rémunération et d'indemnisation des salariés qui participent aux réunions de la CPNE sont fixées par l'accord collectif du 14 mai 2014 révisant l'accord national du 7 janvier 2009 et son avenant du 19 novembre 2009 relatifs au droit d'absence et à la participation aux négociations collectives nationales.
Les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales qui participent aux réunions du comité de pilotage de l'OPMQ et de ses sections sont définies dans le cadre d'une convention conclue avec l'OPCA Transports.