Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 12

En vigueur

Relevés de décisions et publicité des travaux


Les réunions plénières de la CPNE, du comité de pilotage et celles des sections font l'objet de relevés de décisions établis par la présidence ou les secrétaires et transmis avec l'ordre du jour de la réunion suivante pour adoption.