Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 11

En vigueur

Périodicité des réunions


Le nombre minimal de réunions plénières de la CPNE est fixé à quatre par an, au rythme d'une réunion par trimestre.
Le comité de pilotage de l'observatoire et les sections se réunissent en fonction des besoins.