Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 10

En vigueur

Convocation


Les convocations sont adressées par courrier postal ou électronique au moins 10 jours avant chaque réunion à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentées au sein de la CPNE, du comité de pilotage de l'observatoire ou des sections.