Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 9

En vigueur

Radiation d'une organisation


Toute organisation ayant perdu sa représentativité est automatiquement radiée.
L'organisation concernée est informée de cette radiation, par la présidence de la CPNE, par lettre recommandée avec avis de réception.
Il en est pris acte lors de la première réunion plénière suivant la perte de représentativité.
Le nombre de représentants par collèges est adapté en conséquence.