Article 7
Conformément aux dispositions de l'article 8G de la CCNU, la CPNE suit régulièrement les travaux de l'observatoire dont les résultats lui sont communiqués et valide ces travaux à la majorité des présents.
La CPNE ne peut valablement délibérer que si chaque collège compte au moins trois participants.
Ce quorum est également applicable aux séances du comité de pilotage de l'observatoire et des sections.
Les décisions de la CPNE, du comité de pilotage et de chaque section sont prises à la majorité absolue des présents.
Chaque représentant tant des représentations syndicales que des organisations patronales dispose de deux voix.
Pour les sujets spécifiques à l'un ou à l'autre des deux domaines d'activité, les voix de la délégation patronale non concernée sont divisées par deux et reportées sur le collège patronal dont relève la décision à prendre. La délégation patronale non concernée dispose des voix restantes.
En cas de désaccord entre les deux collèges, le président peut reporter l'examen de la décision en cause à une prochaine séance.
La CPNE ou le comité de pilotage de l'observatoire, réuni en plénière, s'engagent à tenir compte des décisions prises dans chaque « section » pour les sujets spécifiques à chaque branche.
Les votes ont lieu à bulletin secret lorsque au moins un participant le demande.
Pour ce faire, les bulletins de vote sont de couleurs différentes par collèges.