Article 6
Vacance ou empêchement d'un président
En cas de vacance d'un poste, il est procédé dans les meilleurs délais à la convocation d'une réunion plénière chargée d'organiser une nouvelle élection.
Le doyen d'âge issu du collège exerçant la présidence assure l'intérim jusqu'à la nouvelle élection.
Il assure également la présidence de la séance en cas d'empêchement temporaire du président.