Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 6

En vigueur

Vacance ou empêchement d'un président


En cas de vacance d'un poste, il est procédé dans les meilleurs délais à la convocation d'une réunion plénière chargée d'organiser une nouvelle élection.
Le doyen d'âge issu du collège exerçant la présidence assure l'intérim jusqu'à la nouvelle élection.
Il assure également la présidence de la séance en cas d'empêchement temporaire du président.