Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 4

En vigueur

Election des présidents


La CPNE élit en son sein un(e) président(e).
La présidence de la CPNE est assurée par alternance entre les collèges salariés et employeurs.
Au sein du collège employeurs, la présidence s'établira de manière alternative entre les deux organisations existantes.
L'observatoire élit au sein du comité de pilotage un(e) président(e). La présidence de l'observatoire est assurée par alternance entre les collèges salariés et employeurs.
Les deux sections élisent en leur sein un(e) président(e) chargé(e) de programmer, d'animer et de coordonner les travaux de chaque section et d'effectuer la liaison avec le comité de pilotage de l'observatoire. Les sujets communs aux deux branches de la CCNU devront être traités en réunion plénière du comité de pilotage.
En cas de présidence patronale à la CPNE, la présidence de l'observatoire et des sections sera assurée par un représentant du collège salariés, et réciproquement.
Le mandat de chaque présidence est fixé à 2 ans.
Les élections ne peuvent avoir lieu valablement que si chaque collège compte au moins cinq participants.
Les présidents de la CPNE, de l'observatoire et des sections sont élus :
– au premier tour du scrutin, par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
– au second tour du scrutin, par un vote à la majorité relative.
En cas d'égalité, l'élection a lieu au bénéfice de l'âge.
Il est précisé qu'il n'est institué de poste de vice-président ni au sein de la CPNE ni au sein de l'observatoire.