Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Article 3

En vigueur

Composition du comité paritaire de pilotage de l'observatoire et de ses sections


3.1. Comité paritaire de pilotage


La composition du comité paritaire de pilotage est déterminée par les dispositions de l'article 2 de l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires, portant révision de la convention collective nationale unifiée et déterminant la composition de la commission mixte paritaire.


3.2. Sections spécifiques


Afin d'optimiser les travaux de cette instance prospective et de tenir compte des spécificités de chaque secteur d'activité, les partenaires sociaux décident de constituer deux sections au sein du comité de pilotage :
Une section spécifique au secteur de la manutention, composée :
– de dix représentants salariés, répartis entre les organisations syndicales représentatives signataires de la CCNU en fonction de leur représentativité. En tout état de cause, chaque organisation syndicale représentative est titulaire d'au moins un siège ;
– de dix représentants employeurs (compartiment manutention).
Une section spécifique au secteur des établissements portuaires, composée :
– de dix représentants salariés, répartis entre les organisations syndicales représentatives signataires de la CCNU en fonction de leur représentativité. En tout état de cause, chaque organisation syndicale représentative est titulaire d'au moins un siège ;
– de dix représentants employeurs (compartiment établissements portuaires).