L'article 8G de la convention collective nationale unifiée, relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est modifié comme suit.
Les dispositions suivantes :
« L'observatoire est doté d'un comité paritaire de pilotage composé de la façon suivante :
– un collège salariés, comprenant deux représentants de chacune des organisations signataires de la présente convention ;
– un collège employeurs, comprenant un nombre de représentants égal au nombre des membres salariés. »
sont remplacées par :
« L'observatoire est doté d'un comité paritaire de pilotage composé de la façon suivante :
– un collège salariés, comprenant dix représentants répartis entre les organisations syndicales représentatives signataires de la présente convention en fonction de leur représentativité.
En tout état de cause, chaque organisation syndicale représentative signataire de la CCNU dispose d'au moins un siège au sein de ce collège ;
– un collège employeurs, comprenant un nombre équivalent de représentants patronaux répartis équitablement entre les deux domaines d'activité, ports et manutention, sauf accord entre UNIM et l'UPF. »