Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »

Article 2

En vigueur


Les titulaires du CQP « Technicien sportif régional de basket-ball » défini par l'avenant n° 32 du 26 juin 2008 à la convention collective nationale du sport conservent le droit d'exercer leur activité dans les conditions qu'il prévoit.