Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »

Extension

Etendu par arrêté du 11 février 2009 JORF 19 février 2009

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : CNEA ; COSMOS.
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA ; FNASS.

Numéro du BO

2008-49

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

    TITRE DU CQPCLASSIFICATION
    conventionnelle    		PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE
    Technicien sportif régional de basket-ballLe titulaire du CQP Technicien sportif régional de basket-ball est classé au groupe 3Le titulaire du CQP Technicien sportif régional de basket-ball entraîne un maximum de 2 équipes qu'il manage en compétition.
    Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP TSRBB se limitent, au plus, à un volume horaire de 360 heures / an.
    Il ne peut intervenir auprès d'un public scolaire sur le temps contraint.
    Il encadre en toute autonomie.
    Il organise son activité pour répondre aux objectifs sportifs, dans le respect des règlements de la compétition et de l'intégrité des joueurs dont il a la responsabilité.
    Dans tous les cas, ses interventions visent à atteindre la meilleure performance possible en compétition au travers d'objectifs et de contenus de séances adaptés, dans le cadre du programme d'entraînement.

  • Article 1

    En vigueur

    L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

    TITRE DU CQPCLASSIFICATION
    conventionnelle    		PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE
    Technicien sportif de basket-ballLe titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball est classé au groupe 3Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball entraîne un maximum de 2 équipes qu'il manage en compétition.
    Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP TSBB se limitent, au plus, à un volume horaire de 360 heures / an.
    Il ne peut intervenir auprès d'un public scolaire sur le temps contraint.
    Il encadre en toute autonomie.
    Il organise son activité pour répondre aux objectifs sportifs, dans le respect des règlements de la compétition et de l'intégrité des joueurs dont il a la responsabilité.
    Dans tous les cas, ses interventions visent à atteindre la meilleure performance possible en compétition au travers d'objectifs et de contenus de séances adaptés, dans le cadre du programme d'entraînement.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.